Conditions Générales de Vente acheteurs professionnels

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits fournis (ci-après « Produits ») consenties par la société RIVADIS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS Niort sous le n° B 347 956 336, et ayant son siège social situé ZI Impasse du Petit Rose 79100 LOUZY (ci-après « RIVADIS ») aux clients (ci-après définis et désignés « Clients »).

Les présentes Conditions Générales formalisent les modalités convenues entre les parties sur la base desquelles le Client accepte d’acheter les Produits. Elles sont applicables à toute commande de Produits adressée par un Client à RIVADIS, y compris par l’intermédiaire de son site internet https://www.rivadispro.com (ci-après « Site Internet ») et peuvent être complétées, précisées ou amendées par des conditions particulières dans le cadre d’un document négocié et signé par RIVADIS et le Client quel que soit sa forme (ci-après « Conditions Particulières »). Lorsque la vente est effectuée dans le cadre d’un marché public, les dispositions impératives du marché prévalent sur les présentes Conditions Générales. Toute commande adressée à RIVADIS par le Client entraine l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout autre document ou conditions émanant du Client ne sera pas opposable aux parties sauf avec leur accord préalable, spécifique et écrit.

1.2 RIVADIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales modifiées étant applicables à compter de leur communication. Le fait que RIVADIS ne se prévale pas à un moment quelconque de l’un de ses droits reconnus par les présentes ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement du ou desdits droits. Chacune des stipulations des présentes s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des Conditions Générales.

ARTICLE 2 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les commandes et contrats régis par les présentes conditions générales, et de manière générale les relations commerciales entre RIVADIS et le Client sont exclusivement soumis au droit français et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de NANTES (44000 – France), même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 3 : COMPTE CLIENT

Les achats de Produits régis par les présentes Conditions Générales sont réservés aux seules personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle et en dehors de toute activité de revente ou distribution des Produits. Toute commande implique au préalable l’ouverture d’un compte client validée par RIVADIS pour laquelle le Client doit communiquer à la demande de RIVADIS, certains documents comptables, financiers et juridiques (et notamment coordonnées complètes, K-BIS, n° SIRET, n° TVA, adresses de facturation et de livraison, interlocuteur, etc.) et le cas échéant justifier des garanties nécessaires.

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, en s’informant directement auprès de RIVADIS des caractéristiques essentielles et de la disponibilité du ou des Produits qu’il désire commander. Les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’indisponibilité des Produits commandés, RIVADIS en informera le Client dans les meilleurs délais. RIVADIS se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment et/ou d’apporter toute modification de quelle que nature que ce soit aux Produits et à leur documentation. Les Produits répondent aux critères rigoureux de matério-vigilance qui leur assurent les garanties de sécurité. Les Produits sont donc réputés agréés par les Clients au départ des magasins RIVADIS. Le Client choisit sous sa seule responsabilité le(s) Produit(s) qu’il commande. RIVADIS ne saurait par exemple être responsable du caractère inadapté des Produits aux besoins propres du Client.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1 Les commandes font l’objet d’un bon de commande ou ordre similaire dûment émis par tout moyen y compris via le Site Internet, par le Client, précisant les références des Produits commandés, la quantité et toute autre information utile. Les contrats de vente ne sont valablement formés qu’après confirmation écrite par RIVADIS de la commande correspondante ou son début d’exécution par RIVADIS, et qu’après encaissement effectif de tout éventuel acompte convenu entre les parties. Pour autant, toute commande engage le Client dès son émission quel qu’en soit le porteur ou le signataire. Aucune commande ou contrat ne peut être annulé et/ou cédé sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable, spécifique et écrit de RIVADIS.

5.2 Toute modification formulée par RIVADIS à l’occasion de sa confirmation de la commande, sera réputée acceptée dans tous ses termes à défaut de contestation écrite par le Client dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de sa communication et au plus tard avant sa livraison. Toute demande de modification faite par le Client en cours d’exécution de la commande est soumise à l’acceptation écrite de RIVADIS.

5.3 RIVADIS se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute commande d’un Client en cas de (i) litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours de traitement, (ii) en cas d’adresse de livraison non conforme, (iii) caractère anormal de la commande, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un client final, et/ou (iv) toute autre difficulté relative à la commande ou aux relations avec le Client.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ JUSQU’A LEUR COMPLET PAIEMENT. A CET ÉGARD, LE PAIEMENT S’ENTEND DU RÈGLEMENT EFFECTIF SUR LE COMPTE DE RIVADIS, DU PRIX DES PRODUITS, DES FRAIS AFFÉRENTS À LA COMMANDE ET DES INTÉRÊTS.

En cas de non-paiement même partiel par le Client, RIVADIS pourra notamment revendiquer les Produits non payés, les Produits en stock chez le Client étant présumés être ceux impayés. Dans une telle hypothèse, le Client devra immédiatement restituer à sa charge et à ses frais, les Produits impayés, à première demande de RIVADIS. RIVADIS conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.

Le Client ne peut en aucun cas nantir et/ou donner à gage les Produits, ni consentir sur ces derniers des sûretés, avant leur complet paiement.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DES RISQUES

De convention expresse, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 6 précédent, les Produits sont réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance telle que définie à l’article 8 suivant. Aussi, à compter de ladite délivrance, le Client supporte seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers. Le Client doit souscrire une assurance couvrant les risques afférents aux Produits dès le transfert de la charge des risques des Produits jusqu’au complet paiement de leur prix.

ARTICLE 8 : LIVRAISON – DELIVRANCE

8.1 Sauf stipulation contraire convenue aux Conditions Particulières, RIVADIS organise la livraison des Produits en une seule fois et en un seul lieu en France métropolitaine (hors Corse, îles et localités rattachées, et de manière non limitative Noirmoutier, Ile d’Yeu, Ile de Ré et Ile d’Oléron) à l’adresse de livraison indiquée par le Client. RIVADIS est alors réputée avoir rempli son obligation de délivrance des Produits dès lors que les Produits sont mis à disposition au lieu de livraison convenu avec le Client, le déchargement des Produits étant à la charge exclusive et sous les seuls responsabilités et risques du Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée. Tout colis renvoyé à RIVADIS à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Les Produits sont emballés selon les usages, en fonction du mode de transport convenu. RIVADIS peut modifier à tout moment ses emballages, colisages et palettisations.

8.2 Le délai de livraison en France métropolitaine est en principe de quatre à dix jours ouvrés (hors jours fériés et weekend) à compter de l’acceptation de la commande par RIVADIS. Si le délai s’avère plus important, le Client en est informé dès que possible. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, à une possibilité de refuser la livraison ou à versement de dommages et intérêts. RIVADIS n’accepte l’application d’aucune pénalité de retard. En tout état de cause, le non-respect par le Client, de l’une quelconque de ses obligations, particulièrement au titre des conditions de la commande, ou si RIVADIS n’a pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à la livraison, elle ne serait en aucun cas responsable du non-respect des délais de livraison tant vis-à-vis du Client que de tout tiers en lien avec le Client et ne sera tenue au versement d’aucune indemnité à ce titre.

ARTICLE 9 : CONFORMITE – RECEPTION

La conformité des Produits (notamment état, absence de vice apparent, quantité) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Toute réserve ou contestation relative à d’éventuels manquants ou avaries doit être portée sur le bon de livraison et confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L.133-3 du Code de Commerce, ainsi qu’à RIVADIS, par LRAR adressée dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison des Produits. A défaut, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de RIVADIS ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par RIVADIS du fait du non-respect de cette procédure. Le Client doit prouver l’existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits. Toute réclamation doit notamment être accompagnée d’un échantillonnage des Produits que le Client considère défectueux ou non-conforme, permettant leur analyse par RIVADIS. En cas de non-conformité avérée et constatée par RIVADIS, celle-ci procède à ses frais à un remplacement du Produit non conforme selon ses stocks disponibles. En cas d’impossibilité de remplacer le Produit défectueux, RIVADIS accordera un avoir. En aucun cas la non-conformité d’un Produit ne peut ouvrir droit à versement de dommages-intérêts par RIVADIS au profit du Client.

ARTICLE 10 : RETOURS – REPRISE

Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de RIVADIS, ainsi que de l’attribution d’un numéro de retour pour identification du Produit retourné à son arrivée. Les Produits retournés doivent être en parfait état de conservation, dans leur emballage ou conditionnement d’origine mentionnant leur numéro de retour et ne doivent présenter aucun signe d’ouverture, d’utilisation et/ou de transformation. Sauf non-conformité reconnue par RIVADIS, aucun Produit ne sera repris, notamment les invendus.

ARTICLE 11 : PRIX

Sauf modalités convenues dans des Conditions Particulières ou dans le cadre d’un marché public, les Produits et les frais de transport sont facturés conformément au tarif en vigueur à la date prévue pour la livraison des Produits. Sauf convention contraire expresse, les prix des Produits s’entendent en euros, hors taxes, hors droits et autres afférant à la livraison, en colisage standard et sans étiquetage particulier, rendus en un lieu unique chez le Client ou tout lieu indiqué par lui sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse, îles et localités rattachées, et de manière non limitative Noirmoutier, Ile d’Yeu, Ile de Ré et Ile d’Oléron). Les Produits sont expédiés et facturés par unité de groupage indivisible ou par multiple de cartons standards. Les minimums de commande applicables sont précisés dans les conditions tarifaires définies par marché, ou le cas échéant dans les Conditions Particulières applicables au Client.

ARTICLE 12 : MODALITES DE PAIEMENT

Sauf modalités contraires convenues aux Conditions Particulières, les Produits sont payables en euros au siège social de RIVADIS par mandat administratif, virement bancaire ou chèque au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de RIVADIS, c’est-à-dire le jour où le montant est crédité sur l’un de ses comptes. Aucun escompte n’est dû en cas de paiement comptant ou anticipé.

RIVADIS peut cependant exiger à sa seule discrétion, toute garantie, acompte, délai de paiement réduit et/ou un règlement comptant avant l’exécution des commandes, en cas de retard ou défaut de paiement, risque d’insolvabilité, ou en l’absence de références jugées satisfaisantes du Client ou pour tout autre motif de nature similaire. Tout octroi de délai de paiement est subordonné si bon semble à RIVADIS, à une analyse financière préalable de la situation du Client.

ARTICLE 13 : RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées et calculées sur le prix TTC (frais inclus) facturé depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte sans formalité, déchéance du terme entrainant l’exigibilité immédiate du règlement, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, de toutes les sommes dues même à terme à la date de ce manquement. Tout retard de paiement entraînera également quel que soit le mode de règlement, de plein droit et si bon semble à RIVADIS, la suspension de l’exécution des commandes en cours, l’annulation de tous avoirs, remises ou ristournes hors taxes acquis sur factures établies ou à établir.

En cas de défaut de paiement quinze jours calendaires après la première présentation d’une mise en demeure restée infructueuse, RIVADIS pourra résilier les commandes correspondantes, ainsi que toutes commandes impayées qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. RIVADIS conservera alors les acomptes éventuellement versés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et autres frais.

En tout état de cause, le Client devra rembourser, outre une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l’échéance et par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et d’auxiliaires de justice.

Le Client s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre RIVADIS pour suspendre ou différer en tout ou partie le règlement d’une seule échéance. Le Client ne pourra opérer une quelconque compensation impliquant les sommes dues à RIVADIS, sauf accord exprès de cette dernière.

ARTICLE 14 : GARANTIES

Les Produits sont garantis contre tout vice de confection et/ou de défaut de matière.

La garantie sera soumise à l’expertise préalable et à la validation de RIVADIS et sera limitée au remplacement des produits défectueux. En tout état de cause, sont exclus de toute garantie, notamment :

  • les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le Client lors de la délivrance des Produits ;
  • les défauts et/ou détériorations provoqués par l’usure ou vieillissement normal des Produits ;
  • les défauts ou détériorations provoqués par un usage différent de celui pour lequel les Produits ont été conçus, par une négligence, par un mauvais stockage, et/ou une mauvaise utilisation ;
  • les défauts ou détériorations liés à un facteur extérieur à RIVADIS.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITES

RIVADIS ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’acquisition ou la revente des Produits par le Client. Le Client sera seul responsable de la définition de ses besoins, de l’exactitude et précision des informations qu’il communique et de l’adéquation du Produit à ses besoins. En aucun cas la responsabilité de RIVADIS ne pourra être engagée au-delà de la valeur des Produits vendus au Client. En tout état de cause, la responsabilité de RIVADIS ne saurait en aucun cas être recherchée pour quelque cause que ce soit en cas de force majeure telle que définie sous l’article 16 suivant.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de RIVADIS, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosions, pirateries, blocus, embargo, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendies, tempêtes, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, grèves totales ou partielles, lock-out, actes de gouvernement, pénuries de matières premières, épidémies, suppression ou blocage des moyens de transport, d’approvisionnement ou de réseaux de télécommunication, interruption des services publics, incident d’usine ou panne d’une machine essentielle, réparations ou maintenance urgentes, tout délai excédant de cinq jours le délai de transport normalement prévisibles, accident de manutention, modification de la réglementation applicable aux présentes Conditions Générales, aux Produits, intervenant dans les locaux et/ou à l’encontre de RIVADIS et/ou des fournisseurs, sous-traitants et/ou prestataires dont dépend RIVADIS. En cas de retard dans l’exécution de ses obligations par RIVADIS lié à la survenance d’un évènement de force majeure, les délais seront prolongés de la durée du retard entraîné par l’événement de force majeure.

ARTICLE 17 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITE

17.1 RIVADIS reste seule et unique propriétaire de l’ensemble de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, et notamment de ses marques, logos, noms commerciaux, noms de domaines, slogans, signes distinctifs, droit d’auteur, procédés, résultats brevetés ou non. Les commandes et contrats régis par les présentes Conditions Générales n’entrainent en aucun cas un transfert de droits quels qu’ils soient au profit du Client sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle de RIVADIS ou de ses fournisseurs et partenaires.

17.2 Tous les documents ou informations, notamment tous les descriptifs, documents et fiches produits, liste de fournisseurs ou prestataires, tarifs, proposition commerciale ou devis, concernant RIVADIS, son activité, les commandes, les Produits, dont le Client aurait pu avoir communication et/ou connaissance à l’occasion de ses relations avec lui, restent la propriété pleine et entière de RIVADIS.

En toutes hypothèses, le Client s’interdit de les divulguer, transmettre, montrer ou mettre à la portée de tiers de quelque manière que ce soit, et s’interdit tout autre usage que ceux strictement liés à l’utilisation des Produits conforme aux présentes Conditions Générales. Le Client s’engage à respecter, et se porte fort du respect par ses employés et sous-traitants, le caractère strictement confidentiel de ces éléments que ce soit pendant la durée de ses relations avec RIVADIS ainsi que pendant une durée de trente (30) ans après leur cessation pendant pour quelle raison que ce soit. A première demande de RIVADIS, le Client s’engage sans délai à (a) retourner l’ensemble des documents, copies, échantillons, extraits, ainsi que tout support contenant tout ou partie des informations confidentielles, et (b) détruire ou supprimer (ou faire détruire ou supprimer) toute donnée contenant lesdites informations.

Téléchargement : des Conditions generales de vente rivadis